Honoraires transaction/vente d’immeuble à usage d’habitation
Type de mandat: Tous types de mandat
Ce taux s’entend TVA comprise au taux de 20%. Nos honoraires sont à la charge du vendeur. Ils comprennent les prestations d’estimation, de visites, de négociations et de constitution du dossier de vente.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
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> |
6 % |
Honoraires transaction/vente de fond de commerce et d’immeuble à usage commercial
Type de mandat: Tous types de mandat
Ces taux s'entendent en Hors Taxe. Les honoraires ne comprennent pas la rédaction d’actes, l’établissement des diagnostics, du métrage et tous les autres actes qui seront réalisés par un notaire, avocat ou expert-comptable.
On entend par transaction le montant net vendeur ou le prix principal, pour des locaux à usage professionnel ou commercial, des entrepôts, des bureaux, des locaux industriels, ou pour un droit au bail ou pour un pas de porte ou pour un fonds de commerce. En cas de cession des parts sociales d’une société, les honoraires sont calculés sur la base de la valorisation de l’actif immobilisé vendu (que l’actif soit un fonds de commerce, droit au bail, local, entrepôts ou bureaux) et non sur la base du prix principal (ou net vendeur) des parts sociales elles-mêmes.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
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< 65 000 € |
7 500 € |
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65 000 € - 500 000 € |
12 % |
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500 001 € - 1 000 000 € |
10 % |
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> 1 000 000 € |
8 % |